Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

REUSSIR ENSEMBLE
AGEFIPH, Association régie par la loi 1901

Numéro de dépôt :
3715330
Date de dépôt :
23/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
REUSSIR ENSEMBLE de AGEFIPH

Présentation de la marque REUSSIR ENSEMBLE

Déposée le 23 février 2010 par l'association loi 1901 AGEFIPH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REUSSIR ENSEMBLE »

Le déposant est l'association loi 1901 AGEFIPH domicilié(e) 192 avenue Aristide Briand - 92226 - BAGNEUX cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 958 876 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGEFIPH domicilié(e) 192 avenue Aristide Briand - 92226 - BAGNEUX cedex - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

AGEFIPH a également déposé les autres marques suivantes : HANDICOMPETENCE, FORMEZ-VOUS A L'EMPLOI! , Parcours H , INOVACCESS , sameth Handicap & Entreprises solutions actives pour le maintien dans l'emploi , FUTURS POSSIBLES? , HANDICHAT , cap emploi ressources handicaps , C'est normal! , CAP EMPLOIN AGIR EFFICACEMENT POUR L INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNE S HANDICAPEES , LE CARRÉ DES MÉTIERS


AGEFIPH, Association régie par la loi 1901 - 192 avenue Aristide Briand - 92226 - BAGNEUX cedex - France - SIREN 349958876


AGEFIPH - 192 avenue Aristide Briand - 92226 - BAGNEUX cedex - France


Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Inscription le 5 janvier 2011 - Rejet total n°538730 - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-01-05

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.